Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le président du Conseil constitutionnel nous reproche régulièrement d'adopter des dispositions qui ne sont pas vraiment de nature législative. Il n'a pas toujours raison, mais il n'a pas non plus toujours tort. Il serait préférable, je le répète, de demander au Gouvernement de rendre compte de la manière dont il communique sur certains objectifs prioritaires. Une telle injonction pourrait trouver sa place dans la loi, mais le contenu d'une campagne de prévention ne relève pas du domaine législatif.

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