Intervention de Corinne Erhel

Je reviens sur vos propos, monsieur le président : lorsque le Gouvernement prend des engagements sur l'organisation d'une campagne d'information, il est nécessaire de s'assurer qu'ils sont suivis d'effets. Je serais donc favorable à ce qu'un rapport lui soit réclamé sur le sujet. D'ailleurs, lors de l'examen de la première proposition de loi de Mme Abeille, le Gouvernement avait déjà pris l'engagement de lancer une campagne d'information et de sensibilisation sur l'utilisation appropriée du téléphone portable. Telle est l'origine des dispositions de l'article 6.