Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En tant que maire, je n'ai pas attendu cette proposition de loi pour prendre une telle disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion