Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, je prends la parole pour défendre globalement les amendements que nous avons déposés à cet article, ainsi que nous en avons pris l’habitude hier soir.

Monsieur le ministre, cet article vise à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Or, légiférer par ordonnance, c’est écrire la loi comme on claque une porte. Ce procédé stresse le Parlement sans garantir la qualité de la loi.

Je remarque que, depuis le travail en commission, vous avez écrit l’un des textes concernés et que vous proposerez un amendement, ce qui témoigne de votre bonne volonté même s’il reste de la marge puisque quinze demandes d’ordonnances demeurent. Les retours que nous avons du terrain nous appellent cependant à la vigilance car vos propositions ne correspondent pas aux attentes. La méthode choisie n’est donc pas forcément la bonne.

J’ai bien conscience que nous arrivons au terme d’une semaine bien chargée en discussions et que l’examen en détail de ces quinze textes nous aurait pris une semaine supplémentaire. Je mesure les limites de l’exercice, mais le constat s’impose de lui-même : légiférer par ordonnance n’est jamais un gage de qualité, ce qui explique que le groupe UMP ait déposé sur cet article un certain nombre d’amendements de suppression, soit de l’article, soit de ses différents alinéas. Cette présentation vaut défense de nos amendements.