Intervention de Jean-Michel Clément

Cet amendement ne tend pas à supprimer tout l’article, mais simplement l’alinéa 6, même si laisser la main aux ordonnances est toujours délicat pour un parlementaire, quelle que soit son appartenance politique. Je note d’ailleurs avec plaisir que le ministre a déjà fait travailler ses services et que nous aurons bientôt entre les mains les projets d’ordonnances, ce qui est une bonne chose.

L’alinéa 6 vise à supprimer par voie d’ordonnance les dispositions relatives à la certification de conformité dans le code rural et de la pêche maritime. Cette mesure me semble aller trop loin. Nous connaissons les cahiers des charges pour les produits sous label, AOP ou IGP mais en l’espèce, nous passerions du tout au rien. Inversement, ne pas disposer de certificat de conformité laisserait en déshérence toute information concernant les produits qui pourraient être identifiés sous des aspects purement commerciaux sans garantie de qualité.

Je crois possible d’améliorer le dispositif par voie réglementaire, mais le supprimer purement et simplement serait préoccupant et contraire au renforcement de l’information du consommateur.