Intervention de Stéphane le Foll

Cet amendement, relatif à une disposition adoptée en commission, porte sur une question qui nous a été signalée : il faut faire en sorte de ne pas engorger l’ensemble du système en précisant les conditions de défense des appellations d’origine protégée et des indications géographiques protégées, pour les rendre compatibles avec les capacités administratives et permettre le traitement de l’ensemble des dossiers.

Tel est l’objet de cet amendement, qui ne vise nullement à remettre en cause les décisions très importantes qui ont été prises pour protéger les IGP et les AOC contre les marques. Il ne s’agit que de tenir compte des capacités que nous avons à traiter les dossiers.