Intervention de André Chassaigne

Deuxièmement, pour couper court à certaines interprétations formulées dans la presse, je précise qu’il va de soi que les décisions que nous prenons aujourd’hui ne sont pas rétroactives. Ainsi, il y a une vingtaine d’années, un industriel a développé avec intelligence et pertinence le nom Laguiole pour une série de produits manufacturés autres que le couteau qui, lui, appartenait déjà au domaine commun ; le présent texte ne permettra naturellement pas de revenir sur cette situation, qui est d’ailleurs déjà validée par plusieurs jugements. Sur ce point, les choses doivent être bien claires, car on lit toutes sortes d’interprétations.

Troisièmement, la procédure d’opposition ne doit pas trop alourdir les choses. Je prendrai pour exemple les fameux couteaux de Thiers : il s’agit d’une production de couteaux régionaux qui portent les noms de différentes villes et régions de France. Les artisans couteliers déposent leur marque en associant généralement le nom de la ville à celui de la coutellerie. Il ne faudrait pas que toute nouvelle fabrication de couteaux qui porteraient le nom d’une ville ou d’une région – car il s’en crée régulièrement – soit sujette à une lourdeur administrative obligeant le producteur à faire la démonstration que le couteau en question ne porte atteinte ni au nom, ni à l’image, ni à la réputation, ni à la notoriété. En clair, il ne faudrait pas que l’INPI et l’INAO soient à couteaux tirés !