Intervention de Dino Cinieri

Pour faire suite aux propos de Philippe Le Ray et d’Annie Genevard, je vais parler de l’écotaxe pour les poids lourds.

Cette écotaxe a été suspendue et il semble sous-entendu qu’elle ne sera pas rétablie dans la forme actuelle. Elle visait deux principaux objectifs : favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la route pour le transport de marchandises et financer de nouvelles infrastructures, tout particulièrement en matière de transports ferroviaires. Or les professionnels de la filière élevage et viandes française implantés en zone rurale, comme dans mon département de la Loire, n’ont aucune alternative au réseau routier pour assurer le transport de l’alimentation pour le bétail, ainsi que celui des animaux et de la viande.

Par ailleurs, pour les mêmes raisons liées à leur situation géographique et à la spécificité de leur activité, les professionnels du secteur ne bénéficieront en rien des potentiels investissements réalisés grâce aux recettes de l’écotaxe sur de nouveaux projets d’infrastructures ferroviaires.

Enfin, l’écotaxe poids lourds devrait représenter environ 0,5 % du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, alors qu’elles dégagent en moyenne entre 1 et 2 % de leur chiffre d’affaires en résultat net. Cette taxe détériorera donc très lourdement leur niveau de rentabilité, alors que ces entreprises, fortement fragilisées par la crise durable qu’elles traversent, doivent faire l’objet d’un soutien prioritaire de la part des pouvoirs publics.

Le projet de loi se donne pour objectif d’améliorer la compétitivité des filières animales. C’est pourquoi cet amendement propose de permettre aux professionnels de la filière élevage et viandes d’être exonérés de l’écotaxe poids lourds au même titre que les professionnels de la filière lait.