Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, ce n’est pas vous qui présidiez la séance hier soir, mais nous avons alors pris l’habitude de regrouper les défenses d’amendements pour accélérer les débats. En tant que porte-parole du groupe UMP, j’ai ainsi défendu globalement à chaque fois le « paquet » d’amendements UMP, si j’ose dire, et c’est ce que je m’apprêtais à faire tout à l’heure.

En l’occurrence, il s’agit d’amendements qui, techniquement, n’ont pas leur place ici, dans ce débat, puisque ce sont des sujets qui concernent les lois de finances. Cela étant, ils ont toute leur place dans notre réflexion et doivent s’inscrire dans l’agenda du ministre. Ils proposent d’améliorer le dispositif de la déduction pour aléas, outil important qui existe à côté des systèmes assurantiels au sujet desquels vous avez d’ailleurs annoncé, monsieur le ministre, que vous ferez prochainement des propositions à l’Assemblée.

Cet outil, mes chers collègues, a été imaginé par les fonctionnaires du ministère des finances par parallélisme des formes avec les plans d’épargne logement. Il reprend les mêmes dispositifs en matière de réintégration et de taux d’imposition – lesquels sont extrêmement prohibitifs puisqu’ils dépassent 33 %, en matière de modalités de réintégration, ce qui fait qu’au bout du compte, le produit est rédhibitoire. C’est un véritable repoussoir pour le monde agricole.

Nous savons déjà que les agriculteurs ont eu des difficultés à intégrer le fait, par rapport à la déduction pour investissement, qu’il fallait mettre de l’argent de côté, et donc, qu’il fallait, physiquement, sortir de la trésorerie du flux de l’exploitation agricole et la placer sur un compte bancaire où elle n’était pas utilisée au profit même de la production agricole. C’était une première difficulté, mais toutes les conditions qui ont été rajoutées font qu’en définitive, le produit n’est pas attractif.

Il y a là, monsieur le ministre, un argument supplémentaire en faveur de la sécurisation de l’ensemble de la production agricole. Il serait bon que la prochaine loi de finances améliore les dispositifs. Tel est l’objet des amendements, auxquels s’associent l’ensemble de mes collègues cosignataires, en particulier monsieur Le Ray.