Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendement 603

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous engager dans cette voie dès aujourd'hui nous placerait d'abord dans une situation quelque peu paradoxale, dans la mesure où des boissons avec édulcorants ajoutés se retrouveraient plus taxées que des boissons contenant des sucres ajoutés, ce qui ne se justifierait pas.

Ensuite, ces boissons sont fortement taxées depuis le PLFSS pour 2012. Il me semble nécessaire de disposer d'un peu de recul pour pouvoir apprécier l'impact de cette taxe, mise en oeuvre depuis moins d'un an, avant de l'augmenter d'un coup de 50 %. Comme l'a indiqué M. le rapporteur, nous aurons l'occasion de faire ces évaluations dans le cadre de la loi de santé publique, avant même le prochain PLFSS. Je vous demande donc de bien vouloir attendre jusque-là. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai amenée à lui donner un avis défavorable.

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