Intervention de Bernard Accoyer

La remarque de Mme la ministre nous conduit à réfléchir aux conséquences de certaines mesures proposées par le Gouvernement ou d'amendements présentés avec un peu trop de légèreté, et qui donnent lieu à un débat parfois indigent. Au gré de nos séances, nous introduisons des dispositions qui complexifient terriblement la législation, la rendent quasiment ininterprétable, et nous écrasons tous les secteurs de taxes et surtaxes en tout genre.

Je l'avais dit lorsque la majorité précédente avait instauré la « fiscalité diététique » : je pense que seule l'éducation sanitaire peut conduire à des changements de conduite diététiques, alimentaires ou d'hygiène de vie. On connaît du reste les conséquences particulièrement graves qu'a eues la taxation instaurée dans le précédent PLFSS sur l'industrie des jus de fruits.

Nous devons vraiment prendre du recul. Nous devons comprendre que nos décisions peuvent avoir des conséquences sociales – en l'occurrence, les produits concernés sont souvent consommés dans des familles au budget extrêmement serré – alors que leurs résultats sanitaires demeurent négligeables : ce n'est pas par une taxe que l'on changera les comportements, mais par un message d'éducation diététique et sanitaire. Nous devons comprendre qu'elles peuvent aussi avoir des conséquences économiques extrêmement graves, et plonger des entreprises dans des situations précaires, voire les condamner à la disparition, tout simplement parce que l'on aura adopté une idée qui paraissait bonne sans y réfléchir plus avant.