Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendements 473 541
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 473 et 541 , qui peuvent être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 473 est l'objet de deux sous-amendements, nos 778 et 746 ; l'amendement n° 541 est l'objet d'un sous-amendement, n° 780 .
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendement n° 473 de la commission.
