Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le président, je tiens à remercier le ministre pour sa sagesse ainsi que mes collègues de la majorité et de l’opposition.

Je vous propose donc l’amendement no 193 rectifié ainsi libellé : Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire des terres considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou forestière. ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion