Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendements 473 541
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Non, monsieur Accoyer, ce n'est pas votre génération qui a connu le bisphénol au berceau, c'est venu plus tard ! (Sourires.)
Cela dit, pour manifester notre préoccupation et pour signifier que ces boissons entrent dans le champ de ceux qui peuvent présenter un danger pour la santé, au même titre, donc, que les boissons alcoolisées, la commission des affaires sociales avait adopté, à mon initiative, cet amendement n° 473 qui vise à percevoir une contribution sur ces produits. J'ai finalement décidé de le retirer, et j'ai expliqué pourquoi lors d'une réunion de au titre de l'article 88, au profit de l'amendement n° 541 de M. Germain, qui propose le même dispositif avec un taux de contribution fixé à 50 euros par hectolitre.
Notre consommation de ces produits augmentant de manière considérable, il faudra, au-delà de la taxation, nous préoccuper de l'information et de l'éducation lors de l'examen de la future loi de santé publique, comme le disait M. Roumégas à propos des boissons sucrées.
(L'amendement n° 473 est retiré et les sous-amendements nos 778 et 746 deviennent sans objet.)
