Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendements 473 541

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

La taxation des boissons dites énergisantes doit effectivement être examinée avec beaucoup d'intérêt. Ces boissons consommées seules ou en mélange avec de l'alcool ont des effets préoccupants sur la santé : à plusieurs reprises, vous l'avez rappelé, des avertissements ont été lancés, qui ont conduit les autorités françaises à interroger les spécialistes, à lancer des expertises de pharmacovigilance. Plusieurs éléments, sinon un faisceau d'indices nous amènent à penser que l'impact de ces boissons énergisantes sur la santé est plus qu'inquiétant, même si le lien entre la consommation de ces produits et un certain nombre d'accidents ne peut pas être formellement établi, qui amènerait à les retirer du marché.

Ces boissons énergisantes connaissent un réel succès : leur consommation connaît une croissance à deux chiffres. Cela montre l'engouement qu'elles suscitent, notamment chez les jeunes ou auprès d'un public soumis, à un moment donné, à des pressions ou contraintes importantes.

La proposition que vous faites, monsieur le député, doit donc être approuvée. Nous vous proposons un sous-amendement pour la modifier sur un point : il s'agit de pouvoir taxer ces boissons même lorsqu'elles sont « light », c'est-à-dire lorsqu'elles ne contiennent pas de sucre. Avec votre rédaction, la présence de sucre aux côtés de la caféine et de la taurine est nécessaire pour que la boisson puisse être taxée, ce qui ne devrait pas être les cas.

Sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 780 , qui tend à supprimer son alinéa 4, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 541 .

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