Intervention de Jean-Michel Clément

Dans le droit fil de ce que vient d’évoquer mon collègue Dominique Potier, je souhaite centrer mon propos sur l’intervention des SAFER puisque c’est d’elle dont traite l’article 13.

Les SAFER ont un double rôle à jouer. Nous connaissons leur rôle traditionnel en termes d’intervention sur le marché foncier mais elles ont également très largement contribué à l’observation de ce dernier. Dans le cadre des missions de service public qui leur sont aujourd’hui assignées, il importe qu’elles disposent des moyens d’exercer cette double fonction.

La connaissance que nous avons de ce que sont les terres et leurs usages est imprécise, les chiffres avancés étant souvent fallacieux. Il importe donc que les SAFER puissent connaître le marché, ce qui suppose de savoir ce qu’il en est, évidemment, des opérations à titre onéreux, mais aussi, à titre gratuit. Cela suppose également de connaître l’état du marché foncier entre personnes physiques et morales.

Nous devons prendre toute la mesure de l’évolution de l’agriculture vers des formes sociétaires multiples. Le foncier, en effet, relève souvent des sociétés qui le portent et pas uniquement des personnes physiques. Le regard que la SAFER doit aujourd’hui avoir sur ce marché doit donc passer par le prisme éclairant des sociétés. En la matière, il est non seulement utile mais nécessaire de faire évoluer l’intervention des SAFER en direction de ces dernières, quelles que soient leurs formes immobilières ou d’exploitation.

Il convient aussi de prendre la mesure du fait qu’avec le temps, des personnes très habiles, profitant des espaces législatifs dans lesquels elles peuvent s’immiscer, ont trouvé et éprouvé toutes les techniques de façon à ce que l’intervention de la SAFER, très souvent, soit juridiquement et donc légalement écartée. Je songe, en particulier, au démembrement de propriétés qui, dans certaines régions de notre pays, constitue un véritable sport provincial – notamment dans les régions viticoles. Autour de Cognac, chez moi, la cession de deux hectares sur trois échappe à la SAFER pour cette raison-là. C’est également vrai, par exemple, en Pays de Loire. Ce sport reste très largement pratiqué dans ces milieux. Il faudra donc veiller scrupuleusement à l’intervention des SAFER.

Je parle d’intervention mais nous savons fort bien que la SAFER se sert de son droit de préemption avec parcimonie et discernement. Ce n’est donc pas parce que demain les techniques le favoriseront qu’elle se jettera sur cette faculté. Elle pourra simplement débusquer ceux qui sont en quête de détournements et de fraudes.

Sur le plan territorial, la loi prévoit d’inscrire l’action des SAFER dans une dimension régionale ou interrégionale. J’alerte simplement le ministre et le rapporteur sur le fait que nous devrons éviter deux écueils : des zones trop petites ou trop grandes qui mettraient à mal la pertinence des interventions. Les territoires de notre beau pays n’épousant pas forcément les délimitations administratives, les périmètres d’intervention chevauchent parfois deux régions et plusieurs départements. La question territoriale mérite donc d’être précisée.

Enfin, s’agissant du champ d’intervention, je souhaite évoquer la question de la rétrocession. Aujourd’hui, des exploitations agricoles se sont additionnées et des bâtiments qui ne sont plus dédiés à un usage agricole pourraient redevenir potentiellement utiles. Cela permettrait d’éviter une consommation intempestive de l’espace ainsi que la construction et l’étalement urbains, ce que nous souhaitons tous. Je préférerais donc qu’il soit possible de réaffecter un certain nombre de bâtiments à l’habitation. Dans ma circonscription, nous disposions d’un grand nombre de métairies et des exploitations sont aujourd’hui constituées de sept ou huit fermes, autant de bâtiments qui pourraient être réaffectés à des usages professionnels ou d’habitation, au grand contentement des maires. Nos amendements ont donc aussi pour but de souligner l’utilité qu’il y aurait à redonner une actualité à l’intervention des SAFER dans ce domaine.