Intervention de Brigitte Allain

Ce texte, notamment, l’article 13, favorisent de grandes évolutions s’agissant en particulier de la valorisation du foncier agricole dans une autre dimension, du rôle des SAFER et du contrôle des structures grâce à une gouvernance renouvelée dont les priorités sont claires et inédites : l’installation, la considération de l’emploi, l’implication environnementale.

Le projet n’allait peut-être pas assez loin originellement mais le débat parlementaire a d’ores et déjà permis d’avancer et j’espère qu’il en sera encore de même en ce qui concerne le contrôle des structures – je songe aux sociétés de capitaux, aux sociétés écrans ou spéculatives qui n’ont pas toujours des objectifs territoriaux. Du travail reste encore à accomplir à ce sujet.

Je salue la prise en compte, par cet article, du fait que tous les projets d’installation méritent d’être considérés dans leur dimension économique viable et globale mais, aussi, écologique et sociale – et pas seulement sur le plan strict des surfaces.

Toutefois, je regrette que les seuils minimums risquent d’être relevés en raison de l’instauration d’un seuil régional. Je ferai des propositions pour que nous ne heurtions pas à un tel écueil. J’ai donc confiance dans le travail parlementaire pour que le texte évolue dans le bon sens.