Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Notre collègue Potier l’a dit, les SAFER peuvent jouer un rôle important dans le cas de la reprise de biens de famille notamment. Un propriétaire peut légitimement reprendre les biens qui lui appartiennent et nul ne lui conteste ce droit, pour autant, on le sait bien, des difficultés économiques extrêmement importantes peuvent en résulter pour un fermier. Même si une telle reprise est limitée à des terres qui sont libres, ces dernières peuvent être précisément libérées parce que le propriétaire a donné congé à son fermier. Dans ce cas, je crois que la SAFER peut jouer un rôle déterminant afin de retrouver la substance agricole qui garantira à nouveau l’équilibre économique de l’exploitation car c’est bien de cela qu’il s’agit dans certains cas de reprises de biens de famille.

Il me semble important de saluer cette dimension de la SAFER : elle n’est pas la seule réponse pour retrouver de la substance agricole mais elle n’en est pas moins intéressante.

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