Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Avant de lever la séance, je vous informe qu’en accord avec la commission et le Gouvernement, les articles 34 A à 37 inclus relatifs à l’outre-mer qui devaient être examinés après le titre III, soit après l’article 25, le seront finalement selon l’ordre normal du texte.

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