Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendement 581
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'est pas favorable à cet amendement, bien qu'il lui paraisse sympathique. Nous avons jugé que les mélanges avec un titre alcoométrique élevé d'alcool avaient été récemment taxés à un niveau suffisant.
