Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ce sont là des dysfonctionnements bien réels, mais constatés depuis de nombreuses années et dont nous sommes collectivement responsables : ainsi, du fait que certains parlementaires sont candidats aux élections municipales – ce qui est certes leur droit –, l'Assemblée interrompra ses travaux durant cinq semaines en mars. Lorsqu'elle entrera en application, la loi limitant le cumul des mandats devrait permettre un meilleur fonctionnement de notre assemblée en allongeant la durée de la semaine parlementaire.

Le groupe écologiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la présente proposition de loi de Mme Laurence Abeille, après que l'Assemblée, lors de sa séance du 31 janvier 2013, a opposé une motion de renvoi en commission à une précédente proposition de loi, n° 531, relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Comme sur ce premier texte, notre Commission a nommé Mme Suzanne Tallard en qualité de rapporteure pour avis.

La proposition de loi sera, je le répète, examinée demain par la Commission des affaires économiques, saisie au fond, puis le jeudi 23 janvier en séance publique, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe écologiste.