Intervention de Jean-Marie Sermier

La transparence et la concertation sont en effet souhaitables dans un domaine qui suscite des craintes chez un certain nombre de nos concitoyens et qui fait en tout état de cause débat. Ce débat, nous l'avions nous-mêmes ouvert avec le Grenelle des ondes et nous avions lancé diverses expérimentations avec les collectivités locales.

Voilà un an, une première proposition de loi sur ce thème a cependant été renvoyée en commission, après que l'Académie nationale de médecine eut regretté « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, [était] de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ».

Le présent texte ne nous paraît pas plus justifié. Les conclusions de l'ANSES sont de fait beaucoup moins affirmatives que vous ne le dites : selon cette expertise, les quelques effets biologiques de l'exposition aux ondes dont font état certaines des nombreuses études parues depuis le précédent rapport de l'agence restent à valider. Compte tenu de ce flou, mieux vaudrait peut-être s'en tenir aux dispositions de la directive européenne fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, publiée en juin 2013 au Journal officiel de l'Union européenne et que les États membres devront obligatoirement transposer avant le 1er juillet 2016. Un nouveau texte semble d'autant moins utile d'ici là qu'il risquerait en outre d'affoler nos concitoyens.

Je rappelle que les maires peuvent demander aux opérateurs de réaliser des études sur les émissions d'ondes. C'est du reste ce que j'ai fait dans ma commune, où ces émissions se sont révélées très faibles et où cette information a permis de dédramatiser certaines opérations en cours. Mieux vaut donc poursuivre la réflexion avec les élus et le travail scientifique, et attendre la transposition de la directive. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à la proposition de loi.