Intervention de Bertrand Pancher

L'exposition aux ondes électromagnétiques n'est pas un sujet anodin et ne manquera donc pas de nous occuper dans les mois et les années qui viennent. Le groupe écologiste fait preuve de constance en la matière, en déposant cette nouvelle proposition de loi qui fait suite à celle qui a été renvoyée en commission l'année dernière, à l'initiative du Gouvernement et du groupe SRC qui ont ainsi bloqué le débat en séance publique. Pour sa part, tout en s'opposant à un texte qu'il jugeait prématuré, le groupe UDI a dénoncé la confiscation d'un débat parlementaire qui aurait permis de nous éclairer.

Ce débat n'est pas nouveau : un Grenelle des ondes a eu lieu en 2009, dont les travaux se sont déroulés en toute indépendance. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la bonne méthode est celle de l'expérimentation locale, qui a déjà permis de constater que la très grande majorité de la population était exposée à un champ électromagnétique très largement inférieur aux normes en vigueur – et bien souvent au seuil de 0,6 volt par mètre que vous préconisiez voilà un an.

Nous devons nous fonder sur des faits scientifiques et disposons pour ce faire de l'importante étude publiée par l'ANSES en octobre dernier. Il y est dit que, si l'exposition du public augmente, il n'existe pas encore de preuve irréfutable d'éventuels effets sanitaires néfastes. L'Agence relève toutefois un niveau de preuve limité pour les anomalies décrites dans certains travaux, ce qui signifie qu'elle a détecté des signaux anormaux qui empêchent de déduire que les radiofréquences sont inoffensives.

L'effort visant à abaisser la puissance des antennes-relais de téléphonie mobile doit donc continuer à porter sur les points « atypiques », c'est-à-dire soumis à une exposition anormalement élevée – sujet sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé et réglementé. Cela suppose une concertation approfondie entre les opérateurs et les riverains, concertation que prévoit précisément le Grenelle des ondes. Il faut certes légiférer sur ce sujet et certaines dispositions de la proposition de loi vont d'ailleurs dans le bon sens, comme celles qui tendent à faire évoluer la loi Grenelle II sur les publicités destinées aux enfants. Mais, globalement, l'état de nos connaissances scientifiques ne justifie pas que nous fassions peser des contraintes excessives sur les professionnels et sur les collectivités territoriales, notamment à l'heure où nous cherchons tous à promouvoir l'aménagement numérique de l'ensemble de nos territoires.

Le texte qui nous est soumis accumule, en outre, les renvois de décisions au pouvoir réglementaire et prévoit presque à tous ses articles la remise de rapports. Pour que nous envisagions de légiférer, il faudrait que nous soyons mieux renseignés. Nous souhaiterions par ailleurs que ces dispositions s'inscrivent dans une démarche plus globale d'aménagement numérique du territoire et nous regrettons d'autant plus que le texte prévu sur le sujet soit renvoyé aux calendes grecques.

À ce stade, il ne nous apparaît pas improbable que les bouleversements que l'on nous annonce se résument à quelques mesurettes de bon sens. Quoi qu'il en soit, le groupe UDI attendra pour arrêter sa position de connaître les modifications apportées à la proposition de loi par notre Commission et par celle des affaires économiques.