Intervention de Jacques Krabal

Le 31 janvier dernier, le vote d'une motion de renvoi en commission a bloqué à la fois le cheminement d'une première proposition de loi et un débat nécessaire. Le groupe RRDP salue par conséquent la pugnacité de Mme Laurence Abeille, à l'origine de ce nouveau texte : rouvrir ce débat est d'autant plus utile que l'étude de l'ANSES a entre-temps évoqué un risque potentiel de cancer. Il ne s'agit pas de faire peur, mais nous avons le devoir d'écouter les inquiétudes légitimes de nos concitoyens devant l'envahissement de leur environnement quotidien par des technologies sans fil émettant un rayonnement électromagnétique. Il nous faut d'ailleurs être d'autant plus vigilants que nous manquons de recul pour apprécier les effets à long terme de ces technologies.

Peut-être cette proposition de loi est-elle trop peu ambitieuse, mais ne vaut-il pas mieux, face à un problème de santé publique, avancer par petits pas que de ne pas avancer du tout ? Certes, nous recevons tous des citoyens qui demandent, en particulier en milieu rural, à pouvoir bénéficier des progrès du numérique, mais l'équipement de nos territoires n'est en rien incompatible avec la protection de la santé publique.

En tant que maire de Château-Thierry, j'ai connu des situations de blocage avec les opérateurs et j'espère que l'expérience de mes collègues fera prévaloir la nécessité de la concertation. Des contrôles précis devraient être de règle lors de l'installation d'antennes et, comme ceux des analyses d'eau, leurs résultats devraient être portés à la connaissance du public, même si les émissions sont inférieures au seuil de 0,6 volt par mètre.

L'article 1er de la proposition de loi répond à ce besoin d'une concertation qui est aujourd'hui laissée au bon vouloir des opérateurs – sans compter que les capacités en la matière varient d'un territoire à l'autre. Nos concitoyens souhaitent des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ainsi qu'un plus grand dialogue, avant de valider la pose d'une antenne ou d'un pylône : ces demandes n'ont rien que de normal. Cette démarche pourrait en outre favoriser la mutualisation des antennes, que nous demandons depuis longtemps.

La proposition de loi pose un principe de modération de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Considérant que les intérêts de la science et de l'économie ne sont nullement exclusifs d'une préoccupation de sécurité sanitaire, notre groupe ne peut qu'y être favorable et il approuve en particulier la disposition visant à limiter les émissions dans les crèches et les écoles maternelles – disposition qui pourrait permettre de dénouer des situations comme celle de ma commune, où une antenne est située à 200 mètres d'une école maternelle.

Pour ce qui est de l'hypersensibilité, je souscris à la proposition qui vient d'être formulée. Il faut en effet mener des études afin d'offrir une réponse aux personnes qui souffrent de ce syndrome.

Examinant le précédent texte relatif aux ondes électromagnétiques, la Commission des affaires économiques l'avait vidé de nombreuses dispositions. Nous espérons que ce ne sera pas le cas avec la présente proposition de loi : notre collègue Jeanine Dubié en particulier y veillera, avec le soutien de l'ensemble des députés du groupe RRDP.