Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement tend à substituer, dans l'intitulé du titre Ier, le mot : « maîtrise » au mot : « modération ».

En effet, dans son avis de 2013, l'ANSES ne recommande pas de « modérer » l'exposition aux ondes électromagnétiques, mais formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d'exposition » et « souligne la nécessité que ces développements technologiques s'accompagnent d'une maîtrise de l'exposition des personnes (qu'il s'agisse de l'exposition environnementale ou liée aux terminaux) ». Elle indique qu'il n'existe aucune preuve d'un risque pour la santé en dessous des seuils fixés par l'OMS, qui sont en vigueur en France et dont elle confirme la validité. Or le rapport du COPIC démontre clairement que l'exposition du public aux ondes électromagnétiques est partout inférieure à ces seuils.

Un objectif fixé dans la loi ne peut au surplus être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition autorisées dans le strict respect de la réglementation, qu'il s'agisse de favoriser le déploiement de la 4G ou celui du très haut débit. Or, le mot « modération » pouvant avoir à la fois le sens de « retenue » et celui de « diminution », un objectif de modération de l'exposition pourrait être incompatible avec le développement de l'ensemble des systèmes numériques en France. Il conduirait alors à une grande insécurité juridique pour toutes les sources d'ondes radio.