Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Lorsque nous avons examiné l'amendement précédent, vous nous avez indiqué que la maîtrise de l'exposition aux ondes impliquait de fixer des limites précises. Or, comment voulez-vous y parvenir si, au troisième alinéa de cet article, vous posez simplement pour objectif que les champs électromagnétiques soient les plus faibles possible ? Une expression aussi imprécise ouvrira la voie à des contentieux importants et cet amendement doit par conséquent être rejeté.

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