Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard, rapporteure pour avis :

C'est précisément l'objet de mon amendement que de maintenir le 12° bis de l'article L. 32-1 en vigueur, tel qu'il nous a été lu par M. Lionel Tardy, mais en le complétant par un 12° ter précisant que le Gouvernement et l'ARCEP veillent à « la modération de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible ». Cela étant, je suis toute disposée, pour éviter tout malentendu, à le compléter par les mots : « en conservant un bon niveau de service ».

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