Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sur la forme, cet amendement consiste en la réécriture de quatorze des dix-neuf alinéas de cet article clé, ce qui n'est pas sérieux. Sur le fond, je rappelle qu'en 2013 ont été effectuées 12 000 implantations ou modifications d'antennes, notamment pour la 4G – pour la plupart sans contentieux. Cet amendement est une usine à gaz dans la mesure où il porte au niveau de la loi toute la procédure d'installation, en contradiction avec les recommandations figurant dans le rapport remis au Premier ministre. D'autre part, il est en contradiction avec la volonté des maires et des utilisateurs, qui sont demandeurs d'une meilleure couverture. Enfin, tout le paradoxe de cet amendement et de cette proposition de loi réside dans le fait que, moins il y a d'antennes, plus on les mutualisera et donc plus les champs d'émission seront forts.

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