Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, dans un souci de transparence de nos travaux, j'aimerais que vous nous indiquiez le nombre d'amendements qui tomberont si celui-ci est adopté. Il procède en effet à une véritable réécriture de la proposition de loi, dans l'urgence mais aussi de façon approximative puisque Mme la rapporteure pour avis a eu l'honnêteté de nous indiquer qu'elle avait l'intention d'en retravailler un alinéa d'ici à l'examen en séance publique. Si cet amendement est adopté, il nous faudra appeler ce texte la « loi Tallard », afin que les choses soient bien claires.

D'autre part, le renvoi à un décret témoigne bien du jeu de dupes auquel nous assistons : à des fins d'équilibre politique, ce jeu consiste pour la majorité à lâcher quelque chose tous les six mois à l'une de ses fractions pour acheter la paix politique en son sein et au sein du Gouvernement. Rompant avec le fonctionnement habituel de cette Commission, une telle mascarade n'est pas acceptable un mardi de rentrée, alors même que nous débattons dans le même temps en séance publique de l'un des textes les plus importants de la législature – le projet de loi agricole – et que nous sommes astreints à des délais de dépôt d'amendements sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).