Intervention de Jean-Marie Sermier

Alors que cette proposition de loi se limite à six pages, voici qu'on veut en réécrire deux pages et demie par un seul amendement, disponible depuis ce matin à peine sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Nous ne saurions nous satisfaire d'un tel fonctionnement car nous aurions besoin de bien plus de temps que nous n'en avons pour étudier ce texte. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, nous nous trouvons dans l'obligation de transposer avant le 1er juillet 2016 une directive européenne adoptée en 2013 : pourquoi ne pas attendre cette transposition afin de disposer d'un texte de loi qui soit consensuel ?

Et ne nous faites pas le procès de n'être pas soucieux de la santé publique : nous nous préoccupons tout autant de celle-ci que de disposer de technologies de pointe. Mais on ne saurait réécrire en catimini et à vingt-trois heures près de la moitié d'un texte de loi, par le biais d'un amendement déposé depuis moins de douze heures ! Nous vous demandons donc, monsieur le président, de veiller comme à votre habitude au respect de l'intérêt général.

Enfin, j'ai bien l'impression que la majorité s'est trouvée à soixante-dix jours des élections municipales dans l'obligation d'accorder quelque chose aux Verts, si bien que la rapporteure socialiste reprend aujourd'hui la totalité de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste.