Intervention de Suzanne Tallard

Ce n'est nullement pour faire plaisir aux Verts que j'ai réécrit ces alinéas, mais bien pour inscrire dans la loi autant que possible des conclusions auxquelles est parvenu le COPIC, de sorte que toutes nos communes disposent des mêmes garanties d'information, de concertation et de transparence. Cela est effectivement souhaité par les Verts, mais cela me convient entièrement.

Je comprends d'autant mieux que vous soyez mécontents des délais qui vous sont laissés pour prendre connaissance de cet amendement qu'il m'eût à moi aussi été plus confortable de n'amender cette proposition de loi que sur des points de détail. Mais j'assume cette proposition volontariste, si désagréables qu'en soient les effets. Vous prétendez que l'on pourrait attendre un an et demi ou deux ans pour légiférer mais, dans les territoires, on a déjà parlé il y a un an d'un texte similaire pour en voir aussitôt reporter le vote, et un nouveau retard serait donc très malvenu.