Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, vous nous avez rappelé à juste titre, dans votre propos liminaire, que nous étions ici pour travailler à la loi, y compris au-delà du mardi et du mercredi, et nous en sommes tous d'accord. Or, pendant la semaine de décembre qui a précédé la suspension de nos travaux, nous avons travaillé jour et nuit du lundi au jeudi : le lundi 16 décembre, nous avons débattu en séance publique du projet de loi sur la consommation jusqu'à deux heures du matin, moment où nous avons interrompu cet examen pour nous consacrer au projet de loi de finances rectificatives pour 2013 et au projet de loi de finances pour 2014 du mardi au jeudi. Enfin, nous sommes plusieurs à avoir participé à l'examen, en commission des affaires économiques, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, ce qui nous a tenus jusqu'au vendredi à cinq heures du matin.

D'autre part, le délai de dépôt des amendements au projet de loi agricole a été fixé à samedi dernier, onze heures. De même, nous avons été soumis à un délai fixé à cet après-midi, dix-sept heures, pour le dépôt d'amendements au projet de loi ALUR – qui régira demain les règles de construction et d'urbanisme de notre pays. Et nous examinons ce soir en commission cette proposition de loi pendant que l'on débat dans l'hémicycle de l'avenir de l'agriculture française. Nous serons donc jour et nuit en séance jusqu'à vendredi – voire jusqu'à samedi s'il le faut.

Plusieurs d'entre nous ont alerté la Commission sur le fait que l'amendement CD31 rectifié réécrivait la quasi-totalité de la proposition de loi. La rapporteure a en outre eu l'honnêteté de reconnaître qu'il n'avait été déposé que cet après-midi et qu'il n'était pas parfait. Jugeant cela inacceptable, le groupe UMP ne participera pas à la fin de ces travaux – qui n'ont d'ailleurs plus lieu d'être puisque cet amendement de réécriture globale fait de ce texte une proposition de loi Tallard. On nous aura donc soumis une proposition de loi du groupe écologiste afin de pouvoir afficher dans le grand public que les Verts auraient « leur » texte, puis le groupe SRC l'aura entièrement réécrite en renvoyant à un décret. Une telle manoeuvre électorale est inadmissible ! Les commissaires UMP vont donc quitter cette salle.