Intervention de Suzanne Tallard

Réunion du 7 janvier 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSuzanne Tallard, rapporteure pour avis :

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 3 de cet article impose que l'installation d'un réseau de télécommunication dans les écoles maternelles et élémentaires donne lieu à la sollicitation de devis pour une connexion filaire. En cohérence avec l'amendement précédent, qui interdit l'installation d'une connexion sans fil dans les écoles maternelles, nous proposons de supprimer cette exigence les concernant.

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