Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution acquittée par les entreprises pharmaceutiques sur les dépenses de promotion des médicaments remboursables. L'industrie pharmaceutique consacre en effet, selon les estimations, entre 3 et 4 milliards d'euros à des actions de promotion : visites médicales, congrès, publicités dans la presse et les médias, etc. Il s'agit clairement de stratégies de marketing commercial destinées à gagner des parts de marché ou à maximiser le rendement d'un ou plusieurs produits, bien loin d'une information médicale objective délivrée dans l'intérêt général. Ce type de marketing agressif pose des problèmes car les dépenses promotionnelles engagées sont évidemment intégrées dans le prix de vente des spécialités produites par les laboratoires. Lorsqu'elles sont remboursables, elles ont un impact sur les comptes sociaux.

Telle est la raison d'être de cet amendement, dont je veux croire qu'il rencontrera un écho favorable de la part du Gouvernement comme du rapporteur, dans la mesure où l'année dernière, à pareille époque, toute la gauche dans cet hémicycle s'était retrouvée sur un amendement similaire.