Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 24, amendement 652

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur Dolez, nous partageons votre préoccupation : nous savons que les dépenses de promotion engagées par certains laboratoires ont des effets préoccupants sur la consommation. C'est aussi une façon de garantir des liens avec ces laboratoires.

Pour autant, tel qu'il est rédigé, votre amendement ne permet pas de répondre à toutes les actions de promotion véritablement inquiétantes ; à l'inverse, il en écarte d'autres qui peuvent paraître légitimes. Je pense aux petits laboratoires qui produisent des médicaments visant à soigner des maladies orphelines et pour lesquels il peut être admis que la promotion soit maintenue. De même, vous excluez des promotions par le biais de repas et de visites ; tout à l'heure, M. Paul présentera un sous-amendement pour inclure les invitations dans les congrès.

La construction de votre amendement ne permet pas de répondre, me semble-t-il, à l'ensemble des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Dans la mesure où nous discuterons ultérieurement d'autres propositions qui nous paraissent mieux adaptées sur ce sujet et poursuivent le même objectif, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y est défavorable.

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