Intervention de Christian Paul

Nous croyons beaucoup dans l'importance et dans la force pour notre pays d'une véritable démocratie sanitaire, c'est-à-dire dans la participation des patients, des usagers du système de santé afin de l'améliorer et de le faire vivre autrement que ce que nous avons connu dans les années récentes, c'est-à-dire sur un mode très autoritaire et souvent très brutal.

Mais la démocratie a un coût. En commission, nous avons proposé de financer la démocratie sanitaire grâce à un prélèvement supplémentaire sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique. Le sous-amendement n° 774 rectifié prévoit d'élargir à une partie des frais de congrès l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments des dispositifs médicaux. Cela permettrait de financer le fonctionnement des associations de patients et d'usagers du système de santé, le déplacement de leurs membres parfois jusqu'au chef-lieu de région où se trouve l'Agence régionale de santé, parfois jusqu'au ministère de la santé ou dans des agences nationales où il est nécessaire que les patients et les citoyens puissent également faire entendre leur voix. Cela permettrait également de financer des événements ou des colloques nécessaires au débat sur l'avenir du système de santé en France. Or vous le savez, de tels événements sont parfois financés par des laboratoires pharmaceutiques, ce qui n'est pas interdit. Mais nous souhaitons que la démocratie sanitaire soit d'abord marquée par l'indépendance des associations. C'est donc à ce titre que nous mettons en place un financement qui s'appuiera comme précédemment sur l'industrie pharmaceutique mais avec des modalités garantissant une réelle indépendance.