La commission a adopté l'amendement n° 479 troisième rectification. En revanche, elle n'a pas examiné le sous-amendement de M. Paul. Toutefois, j'y souscris pleinement dans la mesure où il s'agit de mieux assumer la nécessité de la démocratie sanitaire au moment où le patient est de plus en plus au centre du système et l'interlocuteur de l'offre de soins.