Intervention de Marisol Touraine

Avis favorable. Mme la présidente de la commission des affaires sociales a montré l'intérêt de faire évoluer la taxation de la promotion, qui se fait par le recours à la sous-traitance.

Quant au sous-amendement de M. Paul, il me paraît utile : il s'agit bien pour nous de créer un financement qui ira à la Caisse nationale d'assurance maladie, qui elle-même apportera une contribution par l'intermédiaire du fonds d'intervention régional, laquelle sera utilisée selon mes instructions au financement de la démocratie sanitaire. Évidemment, il n'y aura pas de lien direct entre le prélèvement que nous proposons et le fonctionnement de la démocratie sanitaire puisque l'idée est de couper des liens qui ont pu s'établir et qui, même s'ils ne sont pas illégaux, sont de nature à créer un doute inutile dans l'esprit de nos concitoyens, à un moment où beaucoup de questions se posent sur les conflits d'intérêt.

La démocratie a un coût, elle doit être financée : je crois salutaires les dispositions proposées.