Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable, sauf si Mme Fraysse acceptait de retirer son amendement. En effet, la taxe sur le chiffre d'affaires a un double objectif : d'une part elle contribue au redressement des comptes de l'assurance maladie et d'autre part, depuis l'année dernière, elle contribue au financement de la formation médicale continue : c'est la raison pour laquelle le taux de cette taxe est passé de 1 à 1,6 % l'année dernière, ce qui constitue une augmentation tout à fait significative : 60 %. Le niveau de la taxe actuelle est bien calibré pour répondre aux besoins de la formation continue ; aller au-delà mettrait à contribution de façon sans doute excessive des industries qui contribuent déjà fortement à l'ONDAM à travers les baisses de prix qui vont leur être demandées.