Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 20, amendement 653
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission a rejeté cet amendement. La contribution proposée par Mme Fraysse viendrait s'ajouter à celle de 30 % déjà acquittée par l'employeur et à celle de 21 % à laquelle sont d'ores et déjà soumises les rentes. Au bout du compte, nous aurions une contribution de plus de 80 % qui, dès lors, serait confiscatoire. Avis défavorable.
