Intervention de Jacqueline Fraysse

Les retraites-chapeaux sont exonérées de la CSG. L'amendement n° 682 rectifié propose d'appliquer à ces formes de rémunération les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les autres revenus, ce qui serait à nos yeux faire preuve de justice et d'équité. Cette mesure se justifie pleinement au regard des difficultés financières des régimes sociaux de la sécurité sociale et des efforts demandés à d'autres catégories de nos concitoyens beaucoup moins fortunés – les retraités, par exemple, puisque nous avons voté une taxe les concernant.