Intervention de Marc Dolez

Dans le même esprit que les précédents, l'amendement n° 651 vise à relever le niveau des prélèvements sociaux sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Il s'agit de faire contribuer davantage des formes de rémunération qui ne sont pas liées à la production de valeur et qui ne revêtent pas vraiment d'utilité économique, comme l'ont montré de nombreuses études mettant en doute l'efficacité des stock-options sur la qualité de la conduite des entreprises.

Certaines de ces études ont critiqué le fait que ces stock-options pouvaient inciter les dirigeants à ne rechercher que l'augmentation des cours des actions au détriment des dépenses permettant d'inscrire leur entreprise dans le long terme, tandis que d'autres ont vraiment montré que les stock-options distribuées n'étaient pas strictement corrélées avec les scores des entreprises intéressées.