Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement, monsieur Dolez, a déjà été présenté au cours des années précédentes. Or le contexte a changé, puisque le taux des deux contributions que vous voulez augmenter a déjà été majoré dans le collectif budgétaire voté au mois de juillet dernier. Le taux de la contribution patronale a été triplé, passant de 10 à 30 %, et le taux de la contribution salariale a été quadruplé, passant de 2,5 à 10 %. Nous sommes parvenus à un niveau de prélèvement tel que ces revenus font partie de ceux du capital dont le régime fiscalo-social est aligné sur celui des revenus du travail. L'objectif d'ensemble poursuivi par les auteurs de l'amendement a donc déjà été atteint. C'est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement déjà satisfait, faute de quoi je proposerai, au nom de la commission, de le repousser.