Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement propose d'instaurer à la charge des employeurs une contribution de l'ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent ceux qu'il est convenu d'appeler les traders. En effet, malgré les grandes déclarations faites à l'époque, nous n'avions pas d'illusion quant à l'effet de la crise et de l'affaire de la Société générale, dont on reparle d'ailleurs ces jours-ci, concernant le recours aux bonus qui non seulement font prendre à leurs bénéficiaires des risques inconsidérés mais menacent des pans entiers de l'économie. Aucune leçon, finalement, n'a été tirée de tous ces événements par les opérateurs, pas plus que par les donneurs d'ordres.

Actuellement, la rémunération des traders se compose d'une part fixe qui participe à la protection sociale et d'une part variable, exonérée de toute contribution sociale, qui peut atteindre des niveaux exorbitants. C'est donc pour dissuader le recours à ces rémunérations hors normes, dangereuses à tous points de vue, que nous avons déposé cet amendement qui vise à instaurer une cotisation patronale lourde – nous en avons conscience –, s'élevant à 40 % et qui, dans l'attente de la modification des comportements que nous espérons, apportera au moins des moyens à la protection sociale.