Intervention de Denis Baupin

Monsieur le président, puisque cette assemblée compte de nombreux nouveaux députés et qu'il s'agissait du premier scrutin public, il aurait été souhaitable que vous nous laissiez un peu plus de temps pour voter.

Le groupe écologiste a déposé sur le projet de loi de finances rectificative quatre amendements que je qualifierai de doublement vertueux, puisqu'ils permettent, d'une part, de procurer des recettes supplémentaires à la collectivité et, d'autre part, de supprimer des niches fiscales anti-écologiques qui ont été identifiées dans plusieurs rapports, notamment celui de la fondation Nicolas Hulot et le réseau Action Climat. J'ai entendu nombre de nos collègues, sur différents bancs, dénoncer le retard de la France en matière de fiscalité écologique, puisqu'elle occupe aujourd'hui l'avant-dernier rang européen dans ce domaine. J'espère donc que ces amendements seront adoptés par une large majorité.

J'en viens plus précisément à l'amendement n° 182 , qui vise à supprimer une niche d'exemption de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques – TICPE – dont bénéficient aujourd'hui les raffineries pour leur autoconsommation de produits pétroliers. Ces raffineries, qui sont au nombre de onze sur le territoire national – dont cinq sont détenues par la firme Total, laquelle a réalisé, en 2010, un bénéfice de 10 milliards d'euros – touchent un chèque de 105 millions d'euros par an grâce à cette exemption de TIPCE. Cet amendement tend donc à supprimer cette niche, afin d'inciter les raffineries à améliorer leur processus industriel et à économiser l'énergie.

Non seulement cette mesure est pertinente pour les finances de l'État, mais elle favorise la mutation énergétique qui a été annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat.