Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, à l'article 8 du présent projet de loi, le Gouvernement et la commission soutiendront l'instauration d'une taxe sur les stocks de produits pétroliers. Je comprends, mon cher collègue, que vous puissiez considérer l'autoconsommation comme une niche, mais avec la taxation des stocks, on peut estimer que la situation sera équilibrée.

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