Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 1er, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Mais si ! La taxe que les raffineries vont payer sur les stocks de produits pétroliers compensera, et même surcompensera l'exonération de TICPE dont bénéficient ces établissements sur la part auto-consommée de leur production.

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