Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 8 janvier 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, co-rapporteur :

Sur la notion de « pays sûrs », la règle est qu'aucune demande d'asile ne peut être rejetée a priori parce qu'elle émanerait de tel ou tel pays : si quelqu'un se présente en disant être persécuté par le Luxembourg, il faut traiter sa demande ! La différence réside principalement dans les procédures applicables si les demandeurs sont originaires de pays considérés ou non comme sûrs, mais l'examen de la demande doit être individualisé.

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