Intervention de Jérôme Cahuzac

…qui tend à rééquilibrer la fiscalité dans un sens auquel nous sommes favorables. En d'autres circonstances, une telle mesure pourrait faire consensus.

Cela étant, j'estime que l'examen de ce projet de loi de finances rectificative ne constitue pas le cadre approprié pour adopter la mesure proposée. De plus, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, il est prévu de soumettre à votre assemblée, dans le cadre de l'article 8, le principe d'une taxe exceptionnelle sur les produits pétroliers, d'un montant d'un peu moins de 600 millions d'euros. Même si la finalité de cette taxe exceptionnelle n'est pas exactement la même que celle que vous recherchez, il ne me paraît pas souhaitable de trop charger la barque.

Si vous le voulez bien, revenons-en à l'esprit du projet de loi de finances rectificative, que Pierre Moscovici et moi-même avons exposé de façon détaillée avant le début de la discussion générale : il s'agit avant tout de prendre acte du fait que l'état de nos finances publiques commande au Parlement d'adopter un certain nombre de mesures – et j'espère qu'il adoptera celles que le Gouvernement lui propose. Dès lors, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement se verrait contraint d'en demander le rejet par l'Assemblée, estimant que la mesure proposée a vocation à faire l'objet d'une discussion plus approfondie dans le cadre de l'examen de la loi de finances initiale.