Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Regroupement de juridictions et de contentieux par blocs de compétences, généralisation de la médiation, renforcement des maisons de justice et du droit, modifications de certaines procédures dont les procédures pénale et prud’homale : c’est tout le système judiciaire qui doit être remis à plat, même si le juge doit demeurer le juge du conflit. La remise à plat par le dialogue et la concertation, telle est votre méthode, madame la garde des sceaux. Aussi, pouvez-vous nous dire comment vous entendez répondre concrètement à toutes les propositions formulées et préciser quelles sont les premières mesures susceptibles d’être engagées à court et moyen terme ?

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